J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09849

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Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120327A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2001 :
La société civile professionnelle Sylvie Scheid-Kind et Daniel Scheid, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Freyming-Merlebach (Moselle), en remplacement de M. Mayeur (Paul, François), dont la démission a été acceptée par arrêté du 30 octobre 2000 ;
Mme Kind (Sylvie), épouse Scheid, et M. Scheid (Daniel, Achille, André) sont nommés notaires associés.